| Titre : | La rémunération équitable : quitte ou double ? (2011) |
| Auteurs : | Raf Pirlot |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | C4 (n°199-200, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 21 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
artistes/écrivains rémunérations droit voisin |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | "La rémunération équitable est un montant qui doit être payé pour l'usage public du répertoire musical des artistes -interprètes et des producteurs de musique. Les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent en effet pas empêcher la diffusion publique de leur répertoire. En échange, le législateur leur a donné un droit automatique de percevoir une rémunération que les utilisateurs de leur répertoire sont obligés de payer. La Rémunération Equitable est due chaque fois que de la musique enregistrée (cd, radio, ordinateur...) est diffusée dans un lieu accessible au public. C'est ce qu'on appelle les droits voisins, qui sont des droits de propriété intellectuelle. "Voisin" signifie en fait "voisin du droit d'auteur". Mais cette rémunération est-elle si équitable qu'on le dit ? Quelles conséquences pour les petites structures organisatrices d'activités et d'événements ? Quelles modalités ? Quelle information ? » [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004947 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
