| Titre : | De quelques aspects juridiques du mécénat d’entreprise en faveur des pouvoirs publics (2011) |
| Auteurs : | Thierry Delvaux ; Ann-Lawrence Durviaux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6440, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 429-438 |
| Sujets-matières : |
mécénat et/ou parrainage
marchés publics administration publique financement service public |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | « ... Lorsque le mécénat prend la forme de la réalisation d'une prestation en faveur d'un pouvoir public, il pose des difficultés particulières en raison des contraintes qui s'imposent au bénéficiaire. Utile au financement privé de la culture, le mécénat tend à se développer dans d'autres champs de l'action publique. Il n'est plus rare que des entreprises proposent « gratuitement » des services ou fournitures aux pouvoirs publics, suscitant à la fois enthousiasme et méfiance. En droit civil belge, les qualifications des opérations de mécénat sont variées : libéralités (et donations) si le caractère gratuit est retenu et l'animus donandi démontré dans le chef du mécène; contrat d'entreprise, de travail ou de bail, si l'opération est considérée comme conclue à titre onéreux. Au regard du droit des sociétés, l'entreprise mécène doit escompter un avantage économique - fût-il purement hypothétique - en contrepartie de l'acte de mécénat. Le droit des sociétés ne requiert cependant pas que cet avantage ou contrepartie soit équivalent. La question de la contrepartie rebondit dans l'approche du droit public économique au sens large (aides d'État et marchés publics). En définitive, l'étude met en évidence la difficulté de concevoir la « gratuité » dans le chef d'un opérateur économique, au sein d'une économie sociale de marché, et illustre la délicate appréhension du caractère onéreux dans la définition communautaire du marché public dans l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Mécénat ou parrainage (sponsoring) ? Mécénat et droit civil belge Mécénat et droit belge des sociétés Mécénat et droit fiscal belge Mécénat et concurrence Mécénat et droit belge et européen des marchés (et autres contrats) publics Quelques enseignements du droit comparé |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00004975 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
