Titre : | Motion pour des pouvoirs locaux renforcés en compétences et en moyens (2011) |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°859, 2011) |
Article en page(s) : | p. 18-19 |
Sujets-matières : |
réforme des institutions
communes (institutions) révision de la Constitution compétence |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : | « ...L'AG fut l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral. [...] tous ont dit leur profonde inquiétude quant à l'absence prolongée d'un Gouvernement fédéral de plein exercice, bloquant des dossiers financièrement très lourds pour les pouvoirs locaux... » [présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005026 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |