Titre : | La réforme de l'Etat : quels enjeux pour les pouvoirs locaux ? (2011) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°859, 2011) |
Article en page(s) : | p. 1-28 |
Sujets-matières : |
réforme des institutions
communes (institutions) révision de la Constitution compétence |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Résumé : |
« ...Les Pouvoirs locaux attendent de la réforme de l'Etat qu'elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Régions, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l'Etat doit aussi être l'occasion d'améliorer les politiques régionales et fédérales et de renforcer l'action de proximité: il faut moins réglementer dans le détail et donner plus de pouvoir de décision responsable aux communes. Prendre davantage appui sur les pouvoirs locaux suppose un renforcement de la gouvernance, du pilotage de l'action communale, de l'efficacité des services locaux: nous devons nous doter de nouveaux outils de pilotage et de gestion. Un cadre de régionalisation renouvelé doit aussi être l'occasion de repenser l'organisation intra-territoriale wallonne. Il ne s'agit pas seulement d'améliorer le couple Etat-Région, il faut en profiter pour améliorer le partenariat Région-Pouvoirs locaux et poursuivre la réflexion sur les aires pertinentes de coopération supracommunale... » [présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005026 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |