| Titre : | Le financement des cultes au XXIe siècle: Faut-il réviser l'article 181 de constitution? (2011) |
| Auteurs : | Stéphanie Wattier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 23-50 |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
financement Constitution droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 21100 (Religion. Libre examen. Laïcité. Reconnaissance des cultes.) |
| Résumé : | « ...Un Groupe de travail interuniversitaire «chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles» [...] a été mis sur pied en 2009 [...]. Ce Groupe de travail a rédigé un rapport en octobre 2010, lequel a été présenté au Ministre de la Justice début février 2011. La présente contribution ne vise pas à réaliser un résumé de ces deux rapports. L'auteur entend uniquement s'en inspirer s'agissant de l'analyse de droit constitutionnel du régime du financement des cultes au XXIe siècle... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. Le fondement du financement des cultes. A. Le fondement constitutionnel du financement des cultes. B. L’historique du financement des cultes. C. La justification du traitement des ministres des cultes. D. Les dispositions constitutionnelles complémentaires au régime des cultes. 1. Les articles 19 et 20 de la Constitution. 2. L’article 21 de la Constitution. II. Le régime juridique du financement des cultes. A. Les cultes reconnus. B. La reconnaissance des cultes. C. Les ministres des cultes financés. III. Vers une réforme du régime de financement des cultes? A. Vers une consécration de critères de reconnaissance des cultes? 1. La constitutionnalisation des critères de reconnaissance. 2. La privation de la qualité de «culte reconnu». B. Vers un mode alternatif de financement des cultes? 1. La transformation de la Belgique en Etat laïc? 2. La création d’un impôt cultuel. 3. L’impôt philosophiquement dédicacé. 4. La consultation populaire. Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001371 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
