| Titre : | L'intérêt général comme idéal régulateur du processus de production normative? (2012) |
| Auteurs : | GARZANITI JUSTINE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 321-377 |
| Sujets-matières : |
bien commun
Etat fédéral citoyenneté ASBL (association sans but lucratif) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
« ...Conjuguer les intérêts particuliers des citoyens avec les projets - notamment urbanistiques - d'intérêt général entrepris par les pouvoirs publics semble une tâche particulièrement délicate à l'heure de la floraison de droits subjectifs, donnant droit à l'introduction de procédures juridictionnelles devant divers prétoires. La présente étude interroge l'invocation des motifs impérieux d'intérêt général non seulement dans le discours étatique en tant qu'il s'adresse à la société civile, mais également tels qu'ils sont invoqués par les organes de l'Etat dans leurs relations réciproques ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
CHAPITRE I. Point de vue extra-juridique sur l’intérêt général §1. Relations Etat/citoyens A. L’intérêt général comme concept fonctionnel B. Evolution des modes de détermination de l’intérêt général 1) Du Bien commun à l’Intérêt général 2) Intérêt général versus intérêts particuliers : contradiction ou coordination? 3) Le savoir expert, source nouvelle de légitimité 4) Le syndrome «NIMBY» en question §2. Relations entre les pouvoirs de l’Etat A. La théorie réaliste de l’interprétation et ses conséquences B. Notion de démocratie juridictionnelle CHAPITRE II. Point de vue intra-juridique sur l’intérêt général : l’intérêt à agir §1. Intérêt à agir devant la Cour constitutionnelle A. Les institutionnels 1) Généralités 2) Comparaison avec le contentieux de l’annulation au Conseil d’Etat B. Les particuliers 1) Généralités - Refus de l’action populaire 2) Généralités - L’intérêt doit être prouvé 3) Généralités - L’intérêt doit être certain, direct et personnel 4) Généralités - L’intérêt doit être né et actuel 5) Qualité des requérants - Les personnes physiques 6) Qualité des requérants - Les associations de fait 7) Qualité des requérants - Les personnes morales - Les a.s.b.l. a) Conditions préalables de recevabilité b) Les associations sans but lucratif 1. Conditions au contentieux de constitutionnalité 2. Conditions au contentieux de la légalité C. Les demandes en intervention §2. Moyens sur lesquels peuvent se fonder les parties CHAPITRE III. Conclusion §1. Relation Etat/citoyen §2. Relations entre les pouvoirs de l’Etat §3. L’intérêt à agir Bibliographie sélective |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001456 | 34110 BEL | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
| PCF NP00001357 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
