| Titre : | Les limites à l'interprétation évolutive de la Convention européenne des droit de l'homme (2011) |
| Auteurs : | Antoine Garapon |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°87, 1er juillet 2011) |
| Article en page(s) : | p. 439-456 |
| Sujets-matières : |
bien commun
droit international identité culturelle |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle de rentrée de 2011, sous le thème "Quelles sont les limites à l'interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l'homme?". L'article propose de dépasser l'affrontement entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et les cultures nationales en concevant leurs relations comme une mutualisation de la fonction tierce. Ni rapport hiérarchique ni simple dialogue, l'impératif de coopération repose sur une reconnaissance mutuelle entre les juridictions nationales et la Cour européenne, qui fait passer le cadre implicite des limites à l'interprétation évolutive, de l'espace au temps... » [présentation extraite du site Strada] |
| Note de contenu : |
I. De la clôture à l’emboîtement des espaces juridiques Plus qu’un consensus des législations européennes : une mutualisation de la fonction tierce. La culture comme identité et comme aspiration. II. D’une coordination impersonnelle à une coopération relationnelle De la coordination à la comparaison. De l’obéissance à la coopération. De l’indifférence à la reconnaissance mutuelle. Du protectionnisme juridique à la contribution à un ordre européen des droits de l’homme. III. D’une référence spatiale à une référence temporelle Conclusion : l’Europe, ses cultures et le bien commun des droits de l’homme. |
| Fonds : | Courant |
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