| Titre : | La conciliation du droit à l'instruction de l'enfant et de l'obligation de respecter les convictions religieuses des parents, à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme (2011) |
| Auteurs : | Michel Levinet |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°87, 1er juillet 2011) |
| Article en page(s) : | p. 481-498 |
| Sujets-matières : |
droits humains
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) religion et/ou laïcité droit international |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | « ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de son Premier Protocole revêtent une place essentielle dès lors qu'il faut appréhender la conciliation de ce dernier avec celui de l'enfant à l'instruction. Longtemps objet d'une jurisprudence restreinte, l'article 2 de ce Protocole connaît désormais un développement spectaculaire. Le corpus prétorien pertinent lie les deux droits qu'il contient. Il enracine l'impératif de la préservation des convictions religieuses des parents dans le pluralisme des idées, inhérent à la société démocratique, et valorise leur liberté éducative en interdisant aux Etats d'assurer la diffusion des connaissances au travers d'un prosélytisme intempestif, notamment lorsque les programmes prévoient un enseignement religieux ou des religions. Pour autant, la prise en considération des convictions des parents ne saurait remettre en cause la priorité du droit de l'enfant à l'instruction, priorité tenant à la vocation critique et formatrice de tout enseignement dans une société démocratique, y compris à l'égard du fait religieux lui-même. ... » [présentation extraite du site Strada] |
| Note de contenu : |
I. Le respect des convictions religieuses des parents. II. La priorité du droit à l’instruction des enfants. Propos conclusifs. |
| Fonds : | Courant |
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