| Titre : | La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains (2011) |
| Auteurs : | Bénédicte Lavaud-Legendre |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°88, 1er octobre2011) |
| Article en page(s) : | p. 875-900 |
| Sujets-matières : |
droits humains
droit international |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | « ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puisque bon nombre d'entre eux ont une autorité supérieure à la loi nationale. La portée se manifeste de manière patente dans l'influence des textes les uns sur les autres. En revanche, la garantie normative présente des limites, au moins au niveau national, se traduisant par les difficultés des justiciables à voir appliqués par les tribunaux internes les droits reconnus au niveau international... » [présentation extraite du site Strada] |
| Fonds : | Courant |
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