| Titre : | La décentralisation fiscale et financière en République Démocratique du Congo : éléments économiques et juridiques (2011) |
| Auteurs : | Marc Bourgeois ; Maxime Uhoda |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°3/4, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 375-434 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
science politique Congo (République démocratique du) régionalisation / fédéralisation budget fiscalité Constitution |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
| Résumé : |
«...Dans un premier temps, nous nous efforcerons de synthétiser les grands principes économiques pertinents en la matière (1). Ensuite, nous examinerons la manière dont, juridiquement parlant, le fédéralisme congolais se configure, compte tenu des textes constitutionnels et légaux actuellement en vigueur (2). Dans le cadre de la troisième partie, nous vérifierons si le budget 2010 de l'État congolais traduit correctement et efficacement la décentralisation en question (3). Nous terminerons par une confrontation de la nouvelle structure de l'État congolais au cadre d'analyse offert par la théorie économique du fédéralisme fiscal (4). .... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction générale 376 1. Éléments relatifs à la théorie économique du fédéralisme fiscal 377 1.1. Les trois fonctions économiques exercées par les pouvoirs publics 378 1.1.1. La fonction de stabilisation économique 378 1.1.2. La fonction d’allocation des ressources 380 1.1.3. La fonction de redistribution 388 1.2. L’organisation du financement des entités fédérées ou décentralisées dans un État à structure fédérale, régionale ou décentralisée 390 2. Le nouveau cadre juridique de la décentralisation fiscale et financière en République Démocratique du Congo (RDC) 395 2.1. La Constitution congolaise du 18 février 2006 395 2.2. La loi financière no 83/003 du 23 février 1983 399 2.3. La loi no 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces 400 2.4. La loi organique no 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les Provinces 402 3. Le Budget 2010 de la République Démocratique du Congo 404 3.1. Aperçu général du budget 2010 de la RDC 404 3.2. Les Provinces et les ETD dans le budget 2010 406 3.2.1. La section 88 intitulée « Provinces (Ressources Propres) » 406 3.2.1.1. Investissements sur transferts aux Provinces et ETD 407 3.2.1.2. Frais de fonctionnement des Provinces et ETD 407 3.2.2. La section 97 intitulée « Dépenses sur ressources propres des Provinces » 409 4. La décentralisation fiscale et financière en RDC : éléments d’analyse d’un fédéralisme fiscal atypique 409 4.1. La législation applicable en matière de décentralisation fiscale : éléments d’analyse au regard de la théorie économique du fédéralisme fiscal 412 4.1.1. Examen critique de l’organisation constitutionnelle et légale des finances publiques des Provinces et des ETD : les recettes 412 4.1.2. Examen critique de l’organisation constitutionnelle et légale des finances publiques des Provinces et des ETD : les dépenses 418 4.1.2.1. La fonction de stabilisation économique dans la législation institutionnelle de la RDC 419 4.1.2.2. La fonction d’allocation des ressources dans la législation institutionnelle de la RDC 420 4.1.2.3. La fonction de redistribution dans la législation institutionnelle de la RDC 423 4.2. Le budget 2010 de la RDC : éléments d’analyse au regard de la théorie économique du fédéralisme fiscal 425 4.2.1. Le volet des recettes 425 4.2.2. Le volet des dépenses 428 Conclusions générales 430 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005137 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
