| Titre : | Le rôle des parlements nationaux dans le Traité de Lisbonne (2011) |
| Auteurs : | Cédric Chenevière ; Jonathan Wildermeersch |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°3/4, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 449-466 |
| Sujets-matières : |
Traité de Lisbonne
parlements |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : |
«...Après une lente évolution, on a pu écrire que le Traité de Lisbonne consacrait le retour en force des parlements nationaux. La disposition-phare est l'article 12 TUE. Sorte de « Charte des parlements nationaux », cet article établit la liste des prérogatives reconnues par le droit primaire européen aux parlements nationaux [...] Cette liste est prima facie conséquente. Pourtant, nombre de ces prérogatives s'inscrivent dans un processus entamé lors du Traité de Maastricht et sont, de ce fait, loin d'être innovantes. S'il faut recenser de véritables avancées, sans doute résident-elles alors dans les différents pouvoirs de contrôle et d'intervention reconnus aux parlements nationaux... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction 449 I. La continuité 451 II. Les pouvoirs de contrôle et d’intervention 456 Conclusion 464 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005137 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
