Titre : | La normalisation des nanotechnologies (2011) |
Auteurs : | François Thoreau |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°3/4, 2011) |
Article en page(s) : | p. 467-484 |
Sujets-matières : |
recherche scientifique
droit et/ou législation technologie |
Index. décimale : | 00180 (Politique scientifique. Recherche scientifique.) |
Résumé : | «...Cependant, ces appels à une « gouvernance » des nanotechnologies sont condamnés à rester des pétitions de principe tant qu'ils ne sont pas traduits dans des modes opératoires concrets, tout particulièrement s'agissant d'un domaine si diversifié. La littérature scientifique sur cet enjeu admet généralement qu'il n'existe pas de solution « miracle », unique, qui permettrait de couvrir, dans sa totalité, la panoplie de produits de consommation finale concernés. Dans cet article, un de ces modes de gouvernance en particulier sera étudié et questionné : le développement de standards internationaux et de normes techniques, considéré comme l'une des solutions partielles qui s'offre aux décideurs politiques, parmi une série d'instruments qu'ils peuvent mobiliser. Enfin, il est entendu que cette question de la normalisation ne peut, ni ne doit, être évidée sous un angle purement technique ; la littérature, en sciences sociales, souligne l'importance de penser cette évolution vers une dynamique de normalisation qui, nécessairement, conduit à une réduction du réel. Sur le plan méthodologique, cet article se base sur une revue étendue de la littérature scientifique, une analyse portant, d'une part, sur les politiques publiques de la Commission européenne en matière de normalisation et, d'autre part, sur les documents publiés par l'ISO, en ce compris les « plans d'action » dont cette dernière se dote, ainsi que sur la participation à un workshop thématique organisé notamment par l'ISO... » [présentation extraite du document] |
Note de contenu : |
Introduction 467 I. La normalisation, outil de gouvernance 471 A. Des motifs de se conformer à la norme technique 472 B. Normalisation et « droit mou » pour appréhender les nanotechnologies 473 II. Le processus de normalisation des nanotechnologies 475 III. L’ISO et les nanotechnologies, en pratique 477 IV. Sur les enjeux de légitimité du processus 481 Conclusion 483 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005137 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |