| Titre : | De Coditel à Telenet : Le nouveau périmètre de la « communication au public » des programmes de télévision linéaires (2011) |
| Auteurs : | MAQUA AGNES ; VANBOSSELE FREDERIC |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°44, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 5-25 |
| Sujets-matières : |
programmes télévisuels
service de médias audiovisuels (SMA) droit d'auteur doctrine (droit) jurisprudence commentée accord international |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : | « ... Dans son jugement du 12 avril 2011, rendu dans une affaire opposant le distributeur de services Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, le tribunal de première instance de Malines considère qu'en matière d'injection directe, il n'y a qu'une seule communication au public nécessitant exclusivement le paiement des droits primaires dont la responsabilité est à mettre à charge de l'éditeur de services ; le rôle du distributeur des programmes linéaires étant d'ordre purement technique. Depuis l'arrêt Coditel du 18 mars 1980 de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après, « la C.J.U.E. »), les notions « d'acte de communication » et de « public » ont été à moult reprises abordées dans divers arrêts de la C.J.U.E. ainsi que dans les conclusions des avocats généraux. L'objectif de la présente contribution est donc, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine de la C.J.U.E., de proposer une définition actualisée de l'acte primaire de communication au public. Précisons qu'à l'heure où nous écrivons ces lignes, l'arrêt de la C.J.U.E. dans l'affaire Airfield, dont les conclusions de l'avocat général sont prises en compte dans la présente contribution, n'a pas encore été rendu. Son prononcé est annoncé pour le 13 octobre 2011 ...» [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Le traité de l’OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le droit d’auteur La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques La directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société d’information La directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins, du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble15 Conclusion intermédiaire : essai de définition de l’acte de communication primaire au public Essai de définition de l’acte de communication primaire au public (suite) |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005154 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
