Titre : | Nouvelle réglementation des marchés publics : un premier aperçu de ce qui change (2011) |
Auteurs : | Mathieu Lambert |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°862, 2011) |
Article en page(s) : | p. 39-42 |
Sujets-matières : |
marchés publics
loi arrêté droit et/ou législation |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : | « ... la nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d'un premier arrêté d'exécution de la loi... et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L'article relève les principaux changements ...» [présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005158 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |