| Titre : | La présence de signes religieux au sein de l’espace scolaire : les enseignements du droit comparé (2011) |
| Auteurs : | ONCLIN FRANCOIS |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6458, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 817-827 |
| Sujets-matières : | neutralité de l'enseignement officiel |
| Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
| Résumé : |
« ... Après avoir déjà fait couler beaucoup d'encre, la délicate question de la présence de signes religieux dans les écoles ne cesse de susciter des débats passionnés, attirant l'attention du public et des médias. Les controverses que suscite cette question dans de nombreux États européens sont emblématiques du haut degré de sécularisation présent dans les sociétés occidentales. Outre les débats qu'elle provoque, la question de la présence de signes religieux dans les établissements d'enseignement demeure fort complexe. Elle monopolise, en effet, de nombreux droits fondamentaux, aussi sensibles que la liberté religieuse, la liberté d'expression, la liberté du choix du type d'enseignement et le principe d'égalité entre homme et femme. Par ailleurs, ce débat intervient au sein d'un environnement sociologique plus large, souvent propre à chaque pays, faisant intervenir des questions telles que les relations entre l'Église et l'État, les relations interculturelles, ou bien encore l'immigration. Le débat sur l'existence de signes religieux au sein des établissements scolaires est, du reste, loin d'être clos. Alors que la France a opté pour la voie prohibitive en adoptant une loi d'interdiction de principe du port de signes religieux dans les collèges et lycées publics, le débat fait toujours rage en Belgique où le législateur communautaire n'a pas encore jugé opportun de légiférer directement sur la question. Cependant, les juridictions belges et européennes ont été amenées à se prononcer sur le sujet, dégageant ainsi une jurisprudence dont on commence à saisir les lignes directrices. Dans une première partie, [l'article brossera] un tableau de l'état législatif et jurisprudentiel en France et en Belgique, pour procéder ensuite à une analyse comparative entre ces deux pays. Dans une seconde partie, [l'article examinera] la position de la Cour européenne des droits de l'homme sur la question de la présence des signes religieux dans l'espace scolaire ... » [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005170 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
