| Titre : | L'interdiction des sous-nationalités à Bruxelles (2011) |
| Auteurs : | Hugues Dumont ; Sébastien Van Drooghenbroeck |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°3, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 201-226 |
| Sujets-matières : |
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) citoyenneté compétence droit international |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | « ... Les Communautés française et flamande ne sont compétentes à Bruxelles qu'en ce qui concerne les institutions - elles ne le sont pas en ce qui concerne les personnes physiques - et seulement pour les institutions «unicommunautaires», c'est-à-dire celles qui se rattachent exclusivement à l'une ou l'autre de ces Communautés en raison de leurs activités (pour les matières culturelles et l'enseignement) 1 ou de leur organisation (pour les matières personnalisables) 2. Ces critères d'appartenance à l'une ou à l'autre des Communautés ont pour effet de ne pas contraindre les Bruxellois à s'enfermer dans une «sous-nationalité» flamande ou francophone. Il ne s'agit pas seulement d'un effet collatéral; il s'agit aussi d'une exigence juridique ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. Les sources constitutionnelles de la règle II. Le contenu et la portée juridiques de la règle 1) Une règle de liberté individuelle 2) Une règle qui tempère le fédéralisme personnel à Bruxelles 3) Une règle applicable aussi en dehors de Bruxelles 4) L’exemple de la protection de la jeunesse 5) L’exemple de l’obligation scolaire III. Les avantages et les inconvénients de la règle IV. Les avancées partielles et feutrées de l’idée de sous-nationalité dans le droit en vigueur 1) La sous-nationalité électorale 2) La sous-nationalité subsidiaire des mineurs à Bruxelles et la tentative avortée de sous-nationalité pour les seniors 3) Les «offres conjointes» V. Un fédéralisme authentiquement personnel serait-il incompatible avec le droit international et européen des droits de l’homme ? |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005189 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
