| Titre : | Propositions-clés des Unions des villes et communes au nouveau gouvernement : mémorandum (2011) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°863, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 10-13 |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
gouvernement fédéral fiscalité réforme des institutions fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) compétence |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la mise en place d'un nouveau gouvernement, les Unions des Villes et Communes de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles, qui représentent l'ensemble des communes, CPAS et zones de police du pays, présentent leur mémorandum commun. En effet, l'Etat fédéral détient des secteurs-clés pour la gestion communale et les services aux citoyens. De la police à la réforme des services d'incendie, en passant par les pensions de la fonction publique locale, ou la sécurité sociale et ses répercussions sur l'aide sociale, une concertation suivie avec les représentants des autorités locales est indispensable pour que les politiques mises en place par le Fédéral et dans le cadre de la réforme de l'Etat concourent au mieux à l'amélioration des conditions de vie de tous ... »[présentation extraite du document] |
| Note de contenu : | Concertation avec les pouvoirs locaux ; Neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux des mesures fédérales ; Réforme de l'Etat ; Additionnels ; Trajectoire budgétaire et norme SEC 95 ; Police ; Sanctions administratives communales ; Fonds de sécurité routière ; Réforme des services d'incendie ; Pouvoirs locaux employeurs à la table de négociations syndicales ; Pensions communales ; Politique de la Ville |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005192 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
