| Titre : | La neutralité des réseaux et la garantie de la fourniture de services de médias audiovisuels (2011) |
| Auteurs : | PIRON MAXIME |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°45, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 69-92 |
| Sujets-matières : |
chaînes télévisuelles
ADSL (asymetric digital subscriber) service de médias audiovisuels (SMA) directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels) |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : | « ... Notre société évolue vers un ensemble d'individus constamment connectés, a tel point que l'utilisation des réseaux devient un aspect incontournable et nécessaire de la vie quotidienne. Cependant, il est désormais possible de discriminer certains services et contenus, et de les transmettre plus lentement ou pas du tout. De telles pratiques mettent a mal un principe fondamental : la neutralité des réseaux. Cette « neutralité » a fait l'objet d'une attention particulière des institutions européennes lors de la réforme du cadre des communications électroniques en 2009. Ces dernières ont attribué aux autorités réglementaires nationales la possibilité de réglementer le marché des communications électroniques dans le but de maintenir le caractère ouvert et neutre de l'internet. Mais qu'en est-il, dans ce contexte, des services de médias audiovisuels ? La distinction entre ces derniers et les autres services transmis sur les réseaux n'est désormais plus possible en raison de la convergence des technologies. Cet article examine la neutralité des réseaux sous l'angle de la garantie de fourniture de services de médias audiovisuels au regard des droits belge et européen. Parmi ces dispositions, l'article 22.3 de la directive « service universel » permet aux autorités réglementaires nationales de fixer des minima de qualité de service. Quelles sont donc les différentes solutions qui pourront etre prises pour préserver la neutralité des réseaux, tout en garantissant la fourniture de services de médias audiovisuels ? Tel est le sujet de la présente contribution... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction Définitions : Neutralité des réseaux ; Concepts technico-juridiques Les enjeux : L’enjeu économique ; Le pluralisme Contexte légal A. Droit européen : Objectifs concernant la neutralité des réseaux ; Qualité des services ; Transparence ; Garantie de concurrence B. Cour européenne des droits de l’homme C. Droit belge : Au niveau de la Constitution ; Au niveau fédéral ; Au niveau de la Communauté française Pistes de réflexion : Approche « neutralité des réseaux » ; Approche « services gérés » ; Approche « offres premium Regards sur le droit américain : Historique ; Ordonnance de la Federal Communications Commission Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005238 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
