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Titre :	Droits intellectuels (2012)
Auteurs :	Séverine Dusollier ; FRANCQUEN AMELIE DE
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal de droit européen (JDE) (n°186, Février 2012)
Article en page(s) :	p. 56-65
Sujets-matières :	droit d'auteur Union européenne droit et/ou législation informatique promotion de la lecture et/ou des bibliothèques publiques justice
Index. décimale :	34300 (Droits intellectuels.)
Résumé :	« ... La Cour de Justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'« activisme »2, en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. Au rang des notions qu'elle interprète cette année, on trouve notamment le programme d'ordinateur, la reproduction provisoire, la communication au public, le test des trois étapes, la rémunération pour prêt public, les cellules souche, la renaissance du droit d'auteur sur un dessin ou modèle et, en droit des marques, la forclusion par tolérance, la vie des affaires, le juste motif, moyen de défense à une utilisation d'une marque renommée. La moisson est cette année encore fort riche, même si l'édifice de la propriété intellectuelle européenne qui se construit devant le prétoire communautaire ne brille pas toujours par sa cohérence ou son équilibre. ... »[présentation extraite du document]
Fonds :	Courant

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