| Titre : | La commission des films cinématographiques : lorsque le droit est dépassé par les faits (2011) |
| Auteurs : | Edouard Cruysmans |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Auteurs et Médias (n°4-5, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 463-484 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
loi majorité/minorité (droit civil) |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
« ... La loi du 1er septembre 1920 qui interdit l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans est aujourd'hui toujours d'application dans sa version originale. N'ayant pas pris en compte les évolutions importantes que le cinéma et que nos moeurs ont connues depuis son adoption, la loi est aujourd'hui totalement obsolète et son application concrète ne correspond plus aux prescrits légaux. Qui plus est, depuis la fédéralisation, la loi est au centre de discussions concernant le niveau de pouvoir compétent. Aujourd'hui, la commission chargée d'octroyer les autorisations rendant les films accessibles aux enfants de moins de 16 ans agit dans l'illégalité. L'avenir de cette loi reste nébuleux. Il est cependant temps de la réformer pour développer un système de contrôle des films cohérent, précis et clair tout en garantissant la protection de la jeunesse et des bonnes moeurs.... » [présentation extraite du site web de la publication] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005278 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
