| Titre : | Les aspects sociaux de l'accord des réformes institutionnelles du 11 octobre 2011 (2012) |
| Auteurs : | Paul Palsterman |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2126, 2012) |
| Article en page(s) : | 37 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
gouvernement fédéral réforme des institutions droit et/ou législation social droit du travail sécurité sociale santé (en général) aide aux personnes / action sociale famille aide sociale |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
« ... L'accord sur la sixième réforme de l'Etat du 11 octobre 2011 contient, entre autres, d'importantes dispositions relatives à Bruxelles et d'autres relatives aux matières sociales. Ce sont ces deux facettes de l'accord qu'éclairent les dernières livraisons du Courrier hebdomadaire. Dans la première, Paul Palsterman reprend les différents transferts de compétences sociales aux régions et communautés prévus dans l'accord. Il explique les décisions prises en matière de politique de l'emploi, de réglementation du chômage, de soins de santé, d'aide aux personnes et d'allocations familiales tout en analysant leurs implications. L'auteur s'attache particulièrement aux conséquences de la réforme sur le contenu même de la politique sociale. L'analyse soulève un certain nombre d'interrogations auxquelles le texte de l'accord ne permet pas de répondre actuellement et met par là en évidence certains des éclaircissements que nécessitera la traduction de l'accord en textes de loi. La seconde livraison du Courrier hebdomadaire étudie l'impact qu'aura cet accord sur Bruxelles. Outre l'autonomie constitutive et la communauté métropolitaine, y sont abordées les politiques urbaines dont l'accord prévoit une efficacité et une cohérence accrues grâce à une simplification institutionnelle, ainsi que le refinancement de Bruxelles. Jean-Paul Nassaux parcourt ensuite les transferts de compétences aux communautés et aux régions sous l'angle bruxellois : emploi, soins de santé, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilité, etc., et présente la méthode actuellement mise en place par la Région bruxelloise et par la COCOM afin de se préparer à l'exercice de ces nouvelles compétences. L'auteur examine la façon dont cet accord rencontre un certain nombre de préoccupations qui se sont exprimées au sujet de Bruxelles, dont le statut de la Région de Bruxelles-Capitale, sa capacité à assumer ses fonctions de capitale politique et de métropole internationale, sa complexité institutionnelle et l'inadéquation de son territoire avec celui de son hinterland ... » [présentation extraite du site web de la publication] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001420 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
