| Titre : | Les plans de fréquences en communauté française et le Conseil d'Etat (2012) |
| Auteurs : | Edouard Cruysmans |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 49-94 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Conseil d'Etat |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : |
« ... Après avoir tracé l'évolution globale du cadre législatif et réglementaire en matière de radiodiffusion en Communauté française ainsi que la procédure actuelle d'octroi des fréquences radios (partie I), je m'efforcerai de distinguer non seulement l'ensemble des arrêtés pris par le gouvernement de la Communauté française pour établir les plans de fréquences depuis 2008, mais aussi les recommandations qui s'y rattachent (partie II). J'analyserai enfin les arrêts du Conseil d'Etat rendus dans le cadre des contestations attachées aux plans de fréquences, en tentant de mettre en lumière les précisions qu'ils apportent à la législation existante (partie III). ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION PARTIE I. LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES RADIOS PRIVEES EN COMMUNAUTE FRANÇAISE CHAPITRE 1. L’EVOLUTION DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE 1. L’Evolution des radios et de leur réglementation 2. Des premières reconnaissances aux tentatives de plans de fréquences 3. L’Etablissement d’un Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et son Evolution à travers les décrets CHAPITRE 2. LE CADRE LEGAL ACTUEL 1. L’autorité de régulation, le C.S.A. 1.1. Les organes du C.S.A. 1.1.1. Le Collège d’avis 1.1.2. Le Collège d’autorisation et de contrôle 1.2. Le pouvoir réglementaire du C.S.A et les recommandations du C.A.C. 1.2.1. Les règlements du Collège d’avis 1.2.2. Les recommandations du C.A.C. 2. Les principes de transparence et pluralisme 2.1. La transparence 2.2. Le pluralisme 3.1. L’appel d’offres 3.2. Les demandes d’autorisation 3.3. Les critères de décisions 3.4. L’autorisation PARTIE II. LES PLANS DE FREQUENCES 1. LES ARRÊTES DU GOUVERNEMENT 1.1. Les arrêtEs fixant le cadre général 1.1.1. La fixation du cadastre de fréquences et ses modifications 1.1.2. La fixation du nombre, de la structure et de la zone de service des réseaux 1.1.3. La fixation de la liste initiale des radiofréquences et les caractéristiques techniques 1.2. Les arrêtEs fixant les appels d’offres 1.2.1. FM2008 1.2.2. FM2008bis 1.2.3. FM2009 1.2.4. FM2010 1.2.5. FM2011 2. LA DIVERSITE ET LA TRANSPARENCE DU PAYSAGE RADIOPHONIQUE À TRAVERS LES RECOMMANDATIONS DU C.A.C. ET LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU C.S.A. 2.1. La recommandation du 29 août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore 2.2. Le règlement d’ordre intérieur (ci-après R.O.I.) 2.3. Les recommandations relatives à la diversité et à l’Equilibre des formats de radios 2.3.1. La répartition des lots de fréquences 2.3.2. Les profils de radios 2.3.3. La répartition des profils en zones 2.4. Tableau récapitulatif des arrêtEs fixant les appels d’offres et de leur recommandation respective §3. LES DECISIONS DU C.A.C. PARTIE III. ANALYSE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ETAT 147 CHAPITRE 1. QUELQUES STATISTIQUES INTRODUCTIVES CHAPITRE 2. LES QUESTIONS DE PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT 1. De la validité des recours 1.1. De la qualité pour introduire un recours 1.2. De la conformité de la requête 1.3. De la recevabilité au regard des actes attaquEs 1.4. De l’intérêt à agir 1.4.1. Un intérêt direct 1.4.2. Un intérêt certain 1.4.3. Un intérêt actuel 2. De la procédure en extrême urgence 2.1. Le délai d’introduction du recours 2.2. Des moyens sérieux 2.3. L’imminence du péril 2.4. Le délai de décision 3. Du préjudice grave et difficilement repérable 4. Du retrait d’actes 5. Des arrêts de désistement 6. De quelques précisions sur les principes de bonne administration 6.1. L’obligation de collaboration procédurale 6.2. Audi alteram partem 6.3. Le principe de proportionnalité CHAPITRE 3. LA QUESTION DE LA VALIDITE DE L’ARRÊTE ROYAL DU 10 JANVIER 1992 CHAPITRE 4. LES QUESTIONS DE PROCEDURE DEVANT LE C.S.A. 1. De la compétence du C.S.A. 2. Du pluralisme 3. De l’Epanouissement culturel 4. De l’irrecevabilité des candidatures 4.1. L’interprétation de l’article 55, §1er (54, §1er du décret S.M.A.) 4.2. L’interprétation de l’article 55, §5 (54, §5 du décret S.M.A.) 4.3. L’interprétation de l’article 56, alinea 3 (55, alinea 3 du décret S.M.A.) 4.4. L’interprétation de l’article 105 (106 du décret S.M.A.) 5. De la motivation des décisions 5.1. Le pouvoir discrétionnaire du C.S.A. 5.2. La motivation adéquate 5.3. La contestation adéquate de la motivation 5.4. La motivation non adéquate 6. L’attribution de toutes les fréquences CONCLUSION |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005334 | A scanner | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
