| Titre : | La protection des droits fondamentaux du mineur détenu selon la Cour européenne des droits de l’homme (2012) |
| Auteurs : | Nadia Beddiar |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6474, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 273-277 |
| Sujets-matières : |
majorité/minorité (droit civil)
placement en régime fermé (mineurs d'âge) Union européenne droit et/ou législation droits humains justice aide à la jeunesse |
| Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
| Résumé : |
« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs, caractérisés par leur vulnérabilité. Elle se montre exigeante vis-à-vis des autorités pénitentiaires qui doivent définir un régime de détention permettant la préservation efficace des droits élémentaires des mineurs détenus. ... » [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005377 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
