Titre : | La protection des droits des minorités et la répartition des compétences dans les États fédéraux. Les expériences belges et canadiennes (2011) |
Auteurs : | Nicolas Bonbled |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°1-2, 2011) |
Article en page(s) : | p. 19-80 |
Sujets-matières : |
minorités
droits humains |
Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
Note de contenu : |
I. LES DROITS DES MINORITÉS COMME LIMITE À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES I.1. Les droits universels des minorités comme limite à l’exercice des compétences I.1.1. La protection des minorités par la liberté d’expression : les solutions canadiennes I.1.2. La protection des minorités par la liberté linguistique : les solutions belges I.2. Les droits spécifiques des minorités comme limite à l’exercice des compétences I.2.1. Les droits garantis I.2.2. L’interprétation des droits II. LES DROITS DES MINORITÉS COMME ENJEU ET OBJET DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES II.1. Les droits des minorités comme enjeu de la répartition des compétences II.1.1. Les droits garantis II.1.2. L’interprétation des droits II.2. Les droits des minorités comme objet de la répartition des compétences |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF NP00001439 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |