Titre : | Les cent ans de la loi sur la protection de l’enfance (2e partie) (2012) |
Auteurs : | Dossier |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6480, 2012) |
Article en page(s) : | p. 409-446 |
Sujets-matières : |
majorité/minorité (droit civil)
placement en régime fermé (mineurs d'âge) droits humains justice aide à la jeunesse famille loi |
Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
Résumé : |
Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416 |
Note de contenu : |
Dossier contient : Un siècle d’approche protectrice des mineurs en danger : du droit à la protection à la protection des droits? / T. Moreau Les infractions contre les mineurs dans la loi du 15 mai 1912, / D. Dillenbourg Le droit judiciaire / S. Degrave L’audition de l’enfant / S. Degrave La protection de l’enfance au regard du droit international privé / C. Henricot Le point de vue d’un juge : le système protectionnel actuel ou l’art de compliquer les choses / F. Tulkens |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005416 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |