| Titre : | La Cour constitutionnelle, partenaire de la Cour de Justice de l'Union européenne (2012) |
| Auteurs : | Marc Verdussen |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2-3, 2011) |
| Article en page(s) : | p. 81-110 |
| Sujets-matières : |
Cour constitutionnelle
Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | « ...La Constitution belge contient plusieurs dispositions relatives au droit international en général. Elle n'en est pas moins fort lacunaire sur ce terrain. Ainsi, à la différence de nombreux Etats européens, elle reste en défaut de régler la question de l'articulation entre les normes constitutionnelles et les normes de droit international conventionnel. Cette inaction du Constituant conduit à la plus grande insécurité juridique, comme en témoignent les jurisprudences divergentes adoptées sur cette question par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat (1). Des tentatives ont pourtant été entreprises afin d'insérer dans le texte constitutionnel une disposition prévoyant la primauté du droit international conventionnel (2). Elles n'ont pu être menées à bien. Bref, d'un point de vue constitutionnel, «la situation est bancale» (3).... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. Le contrôle du droit européen par la Cour constitutionnelle A. Le droit primaire de l’Union européenne 1. En ce qui concerne les recours en annulation 2. En ce qui concerne les questions préjudicielles B. Le droit dérivé de l’Union européenne 1. Le droit dérivé de l’Union européenne et la Constitution 2. Le droit dérivé de l’Union européenne au crible de la Cour constitutionnelle a) L’inconstitutionnalité immédiate de la norme législative de transposition b) L’inconstitutionnalité médiate de la norme législative de transposition II. Le respect du droit européen par la Cour constitutionnelle A. L’impossibilité d’une application autonome du droit de l’Union européenne B. La possibilité d’une application auxiliaire du droit de l’Union européenne 1. L’application conciliatoire du droit de l’Union européenne a) La Cour constitutionnelle et la méthode conciliatoire b) La conciliation des normes constitutionnelles avec le droit de l’Union européenne 2. L’application combinatoire du droit de l’Union européenne a) La Cour constitutionnelle et la méthode combinatoire b) La combinaison des normes constitutionnelles avec le droit de l’Union européenne Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001440 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
