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Titre :
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La circonscription fédérale : du mythe à la réalité... ou à l'histoire ? (2012)
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Auteurs :
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Luc Detroux
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Revue belge de droit constitutionnel (n°4, 2011)
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Article en page(s) :
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p. 307-334
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Sujets-matières :
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droit constitutionnel
gouvernement fédéral
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Index. décimale :
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34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.)
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Résumé :
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« ... Après avoir rappelé le contexte dans lequel l'idée de circonscription fédérale a été développée et son cheminement dans les esprits, nous nous interrogerons sur la pertinence d'une telle proposition avec les objectifs qu'elle poursuit ainsi que sur les différentes modalités qui peuvent être envisagées, tant du point de vue de leur faisabilité constitutionnelle que des effets qu'elles peuvent engendrer sur le fonctionnement de nos institutions, avant d'examiner si d'autres mesures peuvent atteindre le même objectif.... » [présentation extraite du document]
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Fonds :
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Courant
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