Titre : | La position administrative de l'agent au cours d'une période de congés (2012) |
Auteurs : | Catherine Boulange |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2012) |
Article en page(s) : | p. 2-24 |
Sujets-matières : |
droit administratif
personnel service public statut administratif (fonction publique) |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : | «... La position administrative occupée par l'agent (et la situation du membre du personnel contractuel) implique des effets juridiques distincts, au cours d'une période spécifique de congés visés par l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. ...» [présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
PCF P 00005513 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |