| Titre : | Le principe du "vivre ensemble" belge : une épopée constitutionnelle. Réflexions autour de la loyauté fédérale et de son intégration dans la jurisprudence de la Cour consitutionnelle. (2012) |
| Auteurs : | Anne-Catherine Rasson |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°1, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 25-75 |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
Belgique régionalisation / fédéralisation Cour constitutionnelle |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | «... La présence contribution revient sur l'histoire de la loyauté fédérale belge et sur la manière dont celle-ci a été intégrée dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Dans un premier temps, nous rappelons quelques principes fondamentaux du fédéralisme et démontrons l'existence d'un principe inhérent à ce type de structure étatique, que nous appelons le « vivre ensemble ». Ensuite, nous analysons la position de la Cour constitutionnelle à l'égard de ce principe en deux points. D'une part, nous tentons de démontrer qu'il relève des règles réparatrices de compétence dont la Haute juridiction doit contrôler le respect. D'autre part, nous examinons sa jurisprudence, de 1985 à 1993, grâce à laquelle nous constatons qu'elle l'a bien érigé en norme de référence. La troisième partie de notre réflexion concerne l'inscription de la loyauté fédérale à l'article 143, §1er, de la Constitution, en 1993, grâce à laquelle Nous constatons qu'elle l'a bien érigé en norme de référence. La troisième partie de notre réflexion concerne l'inscription de la loyauté fédérale à l'article 143, §1er, de la Constitution, en 1993, et les conséquences de cette initiative constituante sur le principe du « vivre ensemble » précédemment développé. Enfin, nous étudions la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative au principe du « vivre ensemble », suite à l'intégration de l'article 143, §1er dans la Constitution, de 1993 jusqu'au 15 avril 2012. Dans notre conclusion, nous proposons quelques pistes pour l'avenir et saluons l'accord institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat qui prévoit de confier, formellement, la loyauté fédérale à la Cour constitutionnelle. ...» [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005513 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
