| Titre : | Peut-on conférer un monopole aux universités ? Au regard dur droit européen, analyse d'une réforme envisagée, pour le paysage universitaire, dans la Communauté française de Belgique (2012) |
| Auteurs : | BIENT CHLOE ; Paul Nihoul |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 197-226 |
| Sujets-matières : |
enseignement supérieur
Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 37800 (Enseignement supérieur, universitaire, non universitaire. Haute écoles.) |
| Résumé : | «... Les universités sont soumises à une concurrence croissante avec la publication de « rankings », la division des études en cycles permettant aux étudiants de changer d'établissements et, au sud du pays, l'homogénéité des programmes rendant possible un tel changement à l'intérieur des cycles. Dans ce nouvel environnement, comment renforcer les universités ? Dans la Communauté française, il est envisagé de partager le territoire entre les établissements. Cette perspective pose en droit européen, des questions inédites. Une telle organisation du secteur universitaire est-elle compatible avec la libre prestation des services ? En définitive, les universités sont-elles soumises au droit de la concurrence ? ...» [présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005537 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
