Titre : | Bruxelles : quelques modèles et leur (im)possibles conséquences. Plaidoyer pour une approche asymétrique = Brussel : enkele modellen en hun (on)mogelijke gevolgen. Pleidooi voor een asymetrische benadering (2012) |
Auteurs : | VUYE HENDRIK |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2012) |
Article en page(s) : | p. 244-262 |
Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
réforme des institutions |
Index. décimale : | 35310 (Administrations régionales. Régions.) |
Résumé : | «... Cette contribution présente plusieurs modèles d'organisation institutionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale. Ensuite une analyse est présentée de l'accord institutionnel du 11 octobre 2011. Cet accord est-il conforme ou contraire à la « Octopusnota » du gouvernement flamand ? L'accord est-il novateur concernant Bruxelles ou plutôt décevant ? Finalement, l'auteur propose un modèle simplifié et asymétrique de la région de Bruxelles-Capitale. Un modèle qui rencontre les attentes des Francophones et des Flamands. Pareil modèle est pensable, mais est-il réalisable d'un point de vue politique ? ...» [présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005537 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |