Titre : | La nouvelle procédure de recours en marchés publics. Deux ans d’application au Conseil d’État de la loi du 23 décembre 2009. (2012) |
Auteurs : | THIBAUT ERIC |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Marchés et Contrats publics = Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten (n°2, 2012) |
Article en page(s) : | p. 201-238 |
Sujets-matières : |
marchés publics
droit administratif administration publique droit et/ou législation doctrine (droit) |
Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
Résumé : | « ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'essentiel de la revue de décisions du juge administratif portant sur les particularités procédurales induites par cette nouvelle législation ainsi que sur les règles de procédure non affectées par elle. ... » [présentation extraite du document |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005540 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |