| Titre : | Arrêt « Max Havelaar » : la prise en compte de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics (2012) |
| Auteurs : | JAUME ALICE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°192, Octobre 2012) |
| Article en page(s) : | p. 247-249 |
| Sujets-matières : | marchés publics |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | « ... Les critères d'attribution d'un marché public ne doivent pas nécessairement porter sur une caractéristique intrinsèque du produit. Il peut ainsi être exigé que les produits à fournir soient issus du commerce équitable. Aussi, les autorités publiques peuvent-elles faire référence aux caractéristiques détaillées d'un label. ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
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