| Titre : | Organisation des compétences entre Région et communes à Bruxelles : dépasser l’antagonisme des approches « Tina » et « Nimby » (2012) |
| Auteurs : | Nicolas Lagasse |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Brussels Studies : la revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles (n°61, 2012) |
| Article en page(s) : | 13 p. |
| Sujets-matières : |
compétence
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) communes (institutions) |
| Index. décimale : | 35310 (Administrations régionales. Régions.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Le projet de « grande ville » passe-t-il nécessairement par la suppression des communes ou une réduction drastique de leurs compétences? Le débat est vif entre « régionalistes » et « municipalistes ». Le détour par l'analyse juridique livre des pistes de réflexion pour sortir de cette « guerre des tranchées ». La Constitution et la Charte européenne de l'autonomie locale offrent en effet un cadre de réflexion. Le droit n'impose ni n'exclut aucun scénario, mais oblige le législateur à interroger la possibilité d'une coopération synergique entre la Région et les communes, à l'aune des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Sur cette base, l'article pose quatre questions. La Région exerce-t-elle effectivement toute sa capacité de cohésion et de coordination ? L'institution communale est-elle organisée de la manière la plus efficace ? Tous les modes de concertation et de synergie ont-ils été mobilisés ? Les collaborations intercommunales ne doivent-elles pas être revues dans l'optique d'en améliorer la qualité du service à un moindre coût ? Cette réflexion ouvre des pistes pour rationaliser l'organisation des institutions et promouvoir les modalités de coopération.. ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction 1. Le cadre juridique : l’autonomie communale impose une démarche argumentative déclinée autour des principes de subsidiarité et de proportionnalité 2. Atouts et carences respectives : éléments d’appréciation des principes de subsidiarité et de proportionnalité 3. Canevas de réflexion pour une meilleure utilisation des compétences, une rationalisation des structures et le développement de synergies Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005582 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
