| Titre : | Les Régions disposent d'une large autonomie fiscale : Inventaire des compétences et estimations chiffrées (2011) |
| Auteurs : | Robert Deschamps ; HERMANS EMILIE ; JANSSENS CELINE ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°52, 2011) |
| Article en page(s) : | 104 p. |
| Sujets-matières : |
finances publiques
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) Wallonie (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Introduction 8 Ière partie : Compétences fiscales des Régions.9 I. Impôts régionaux 9 II. Taxes spécifiques 12 III. Marges d’autonomie par rapport à l’IPP 13 IIème partie : Evolution des recettes d'impôts régionaux pour l'Etat et pour chaque Région, de 1991 à 2010 16 IIIème partie : Estimation du degré d'autonomie fiscale potentiel des Entités fédérées pour la période 2002-2010 32 I. Introduction 32 II. Degré d’autonomie de la Région bruxelloise 34 III. Degré d’autonomie de la Région flamande 35 III.1. Degré d’autonomie de l’Entité flamande en tant que Région 35 III.2. Degré d’autonomie de l’Entité « Communauté flamande » dans sa globalité 37 IV. Degré d’autonomie de la Région wallonne (seule et couplée à la Communauté française) 38 IV. 1. Degré d’autonomie de la Région wallonne 38 VI.2. Degré d’autonomie de la Région wallonne couplée à la Communauté française 40 Annexe : Présentation détaillée des différentes impôts régionaux en vigueur dans les trois Entités 41 I. Impôts régionaux énumérés par la Loi spéciale du 13 juillet 2001 41 I.1. La taxe sur les appareils automatiques de divertissement 41 I.2. La taxe sur les jeux et paris 42 I.3. La taxe sur l’ouverture des débits de boissons fermentées 43 I.4. Les droits de succession d’habitants du Royaume et les droits de mutation par décès des non-habitants du Royaume 44 I.4.1. Le régime de droit commun 44 I.4.2. Les transmissions de l’habitation familiale 46 I.4.3. Les transmissions d’entreprises 48 I.4.4. Les réductions des droits de succession en faveur de certaines personnes morales 50 I.5. Les droits d’enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles situés en Belgique 51 I.6. Les droits d’enregistrement sur les donations entre vifs de biens meubles et immeubles 56 I.6.1. Le régime de droit commun 57 I.6.2. Le tarif fixe pour les donations de biens meubles 59 I.6.3. La donation de l’habitation familiale 60 I.6.4. Les donations d’entreprises 61 I.6.5. Les réductions des droits de donation en faveur de certaines personnes morales 61 I.7. Les droits d’enregistrement sur la constitution d’une hypothèque sur un bien immeuble situé en Belgique, les partages partiels ou totaux de biens immeubles situés en Belgique, les cessions à titre onéreux, entre copropriétaire, de parties indivises de tels biens et les conversions prévues aux articles 745quater et 745quinquies du Code civil 64 I.8. Le précompte immobilier 64 I.8.1. Le précompte immobilier sur les immeubles 65 I.8.2. Le précompte immobilier sur le matériel et l’outillage 69 I.9. La redevance radio et télévision 70 I.10. La taxe de circulation sur les véhicules automobiles 71 I.11. La taxe de mise en circulation 73 I.12. L’eurovignette 75 II. Taxes régionales spécifiques 76 II.1. Région wallonne 76 II.1.1. La taxe sur les déchets 76 II.1.2. La taxe sur les automates 81 II.1.3. La taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques 82 II.1.4. La redevance et la contribution sur les prises d’eau 82 II.1.5. La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés 83 I.1.6 L’Eco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques 83 I.1.7. Eco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques 87 II.2. Région bruxelloise 89 II.2.1. La taxe régionale forfaitaire à charge des occupants d’immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles et la taxe à charge des propriétaires de bâtiments à destination autre que le logement 89 II.2.2. La taxe sur les autorisations d'exploiter un service de taxi ou de location de voiture avec chauffeur 91 II.2.3. La taxe sur les établissements bancaires et financiers et les distributeurs de billets 93 II.2.4. La taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes 93 II.2.5. La taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux 94 II.2.6. La taxe sur les panneaux d'affichage 94 II.2.7. La taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux 94 II.3. Région flamande 95 II.3.1. L’indemnité de concession de plage 95 II.3.2. La taxe pour la protection des eaux de surfaces contre la pollution 95 II.3.3. Les redevances déchets 95 II.3.4. La taxe de dossier sur les demandes d’autorisation anti-pollution 96 II.3.5. La redevance sur les engrais 96 II.3.6. La redevance sur l’abandon des sites d’activité économique 96 II.3.7. La redevance contre la désaffectation et la dégradation des bâtiments 97 II.3.8. La taxe sur le gravier 97 II.3.9. La redevance sur le captage d’eaux souterraines 97 II.3.10. La planification spatiale 98 II.3.11. La taxe sur l’exploitation d’un réseau de distribution d’électricité 98 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005602 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
