| Titre : | Les perspectives budgétaires de la Commission communautaire française de 2011 à 2021 (2011) |
| Auteurs : | Robert Deschamps ; DE STREEL ALAIN ; HERMANS EMILIE ; et al. |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (n°57, 2011) |
| Article en page(s) : | 63 p. |
| Sujets-matières : |
finances publiques
Commission communautaire française (COCOF) |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Introduction 1 I. Simulateur macrobudgétaire : structure et principes méthodologiques 2 I.1. La structure du simulateur macrobudgétaire 2 I.2. Les principes méthodologiques 3 I.2.1. La fidélité aux décisions 3 I.2.2. La souplesse d’utilisation 3 I.2.3. La cohérence d’ensemble 3 II. Situation d'amorçage : le budget 2011 initial de la Cocof 5 II.1. Les recettes de la Cocof en 2011 6 II.1.1. Les transferts en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale 7 1) Le droit de tirage sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale 7 2) La dotation spéciale RBC pour le financement des missions ex-provinciales 9 II.1.2. Les transferts en provenance de la Communauté française 9 1) La dotation spéciale de la Communauté française 9 2) La dotation de la Communauté française prévue dans la Loi Spéciale du 12/01/1989 11 3) Les recettes affectées de la Loterie Nationale 11 4) La dotation non-marchand 12 5) Les autres recettes en provenance de la Communauté française 12 II.1.3. Les transferts en provenance de l’Etat fédéral 12 II.1.4. Les transferts en provenance de la Région wallonne 13 II.1.5. Les autres recettes 13 II.2. Les dépenses de la Cocof en 2011 14 II.2.1. Les dépenses primaires totales pour 2011 15 A) L’aide aux personnes (hors dette) 16 B) La formation professionnelle 16 C) Les dépenses liées à la scission du Brabant 16 D) L’administration (Décret et Règlement ; hors dette) 16 E) La santé 17 F) Culture, jeunesse, sports, éducation permanente, audiovisuel et enseignement 17 G) La dette (Décret et Règlement ; hors intérêts et amortissements) 17 H) Les autres dépenses 18 II.2.2. Les dépenses de dette pour 2011 (hors soudure) 19 II. 3. Les soldes de la Cocof en 2011 initial 20 II.3.1. La situation de trésorerie fin 2010 20 II.3.2. Les soldes en 2011 20 A) Les soldes budgétaires 20 B) Le solde de financement : la prise en compte du Sec 95 21 1°) Le périmètre de consolidation 22 2°) Les codes 9 22 3°) Les sous-utilisations de crédits 23 4°) Le codes 8 23 C) L’objectif budgétaire 23 D) Le solde de financement à la lumière de l’objectif budgétaire 24 II.4. L’endettement de la Cocof en 2011 25 II.4.1. La dette directe 25 II.4.2. La dette indirecte 26 II.4.3. L’emprunt de soudure 26 II.4.4. La dette totale 27 III. Evolution des dépenses et des recettes de la Cocof de 2001 à 2011 28 IV. Hypothèses de projection des recettes et des dépenses de la Cocof de 2012 à 2021 35 IV.1. Les hypothèses macroéconomiques de 2012 à 2021 35 IV.2. Les recettes de la Cocof de 2012 à 2021 36 IV.2.1. Les transferts en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale 36 I. Le droit de tirage sur le budget de la RBC 36 II. La dotation spéciale RBC pour le financement des missions ex-provinciales 37 IV.2.2. Les transferts en provenance de la Communauté française 37 A) La dotation spéciale de la Communauté française 37 B) La dotation de la Communauté française (en vertu de l'article 82 § 2 de la Loi Spéciale du 12/01/1989) 38 C) Les recettes affectées de la Loterie Nationale 38 D) La dotation non-marchand 38 E) Les autres recettes en provenance de la Communauté française 38 IV.2.3. Le transfert en provenance de l’Etat fédéral 39 IV.2.4. Le transfert en provenance de la Région wallonne 39 IV.2.5. Les autres recettes 39 IV.2.6. L’impact du différentiel d’inflation 2011 39 IV.3. Les dépenses de la Cocof de 2012 à 2021 40 IV.3.1. Les dépenses primaires ordinaires 40 IV.3.2. Les dépenses primaires particulières 40 IV.3.3. L’impact du différentiel d’inflation 2011 41 IV.3.4. Les charges de dette directe et indirecte de la Cocof de 2012 à 2021 42 IV.4. Les hypothèses pour les corrections Sec 95, le solde de financement et l’objectif budgétaire de la Cocof 45 IV.4.1. Les corrections SEC 95 45 IV.4.2. Les objectifs budgétaires 46 V. Projection à l’horizon 2021 47 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005607 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
