Titre : | Le Wooncode : quand intégration rime avec discrimination ? (2008) |
Auteurs : | LUDMER JULIE |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Etats de la question (n°4, 2008) |
Article en page(s) : | 12 p. |
Sujets-matières : |
Francophones
emploi des langues logement Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) droit constitutionnel |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
Itinéraire d’une législation controversée A. De l’obligation de démontrer sa (bonne) volonté pour obtenir un logement social B. Rétroactes : du conflit d’intérêts au recours devant la Cour constitutionnelle . 1. Un avis du Conseil d’Etat nuancé et critique sur la taalbereidheid 2. Du conflit d’intérêts au conflit d’intérêts... 3. Echanges d’arguments 4. L’arrêt de la Cour constitutionnelle sur le recours en suspension 5. Le projet inquiète les instances européennes et internationales 6. La fin justifie-t-elle les moyens ? |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005619 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |