| Titre : | Le budget communal en wallonie (2011) |
| Auteurs : | Rim Ben Achour |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etats de la question (n°4, 2011) |
| Article en page(s) : | 21 p. |
| Sujets-matières : |
finances publiques
communes (institutions) Wallonie (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Note de contenu : |
Introduction 2 A. Cadre légal . 3 B. Adoption du budget communal et tutelle 4 1. Préparation du budget par le Collège 4 2. Adoption du budget par le Conseil communal . 5 3. La tutelle sur le budget communal 6 C. Principes généraux du droit budgétaire communal 7 1. Les six principes généraux du droit budgétaire . 7 2. La « règle d’or » ou l’obligation d’équilibre budgétaire . 9 D. Les divisions du budget 10 1. Deux services : ordinaire et extraordinaire 11 2. Deux temps : l’exercice propre et les exercices antérieurs . 12 3. La classification fonctionnelle et économique 12 4. Les annexes . 13 E. Les recettes 13 1. La fiscalité . 13 2. Recettes de fonds et subsides 15 3. Les ressources propres 16 F. Les dépenses courantes . 17 1. Dépenses de personnel et de fonctionnement 17 2. Dépenses de transfert . 17 3. Dépenses de dette 18 4. Dépenses extraordinaires ou dépenses d’investissements . 18 Conclusion : des finances saines si on leur en donne les moyens 19 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005638 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
