| Titre : | Contexte des derniers accords institutionnels belges et le financement des communautés et régions (2011) |
| Auteurs : | Benoît Bayenet |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etats de la question (n°10, 2011) |
| Article en page(s) : | 24 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
régionalisation / fédéralisation finances publiques communautés (entités fédérées) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Introduction A. Une étape du long processus du fédéralisme B. Un déplacement du centre de gravité vers les entités fédérées C. Les grandes étapes de la réforme du financement des entités fédérées 1. La réforme de 1989 2. La réforme de 1993 3. Le faux « stand by » de 1999 4. La réforme de 2001 5. Mise sous pression dès 2004 6. 2007 : début d’une longue crise 7. 2010 ou l’inévitable réforme institutionnelle D. Des velléités différentes pour revoir le financement des entités fédérées 1. Les demandes francophones 2. Les revendications flamandes E. Principes de la sixième réforme de l’Etat 1. Un déplacement vers les régions 2. Les 10 principes de la réforme de la LSF 3. Un contexte budgétaire difficile F. Les grands principes de la nouvelle loi de financement 1. La neutralité fiscale pour le citoyen 2. Les nouvelles compétences fiscales des Régions 3. Spécificités bruxelloises 4. Les Communautés 5. Contributions des entités pour les pensions des fonctionnaires 6. Un mécanisme de compensation pour assurer la transition entre les deux modèles Conclusions |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005644 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
