| Titre : | Le pacte culturel (2011) |
| Auteurs : | VANOMMESLAEGHE STEPHANE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etats de la question (n°11, 2011) |
| Article en page(s) : | 29 p. |
| Sujets-matières : | Pacte culturel |
| Index. décimale : | 35185 (Administration de la culture. Politique culturelle. Education permanente.) |
| Note de contenu : |
Introduction 2 A. Contextualisation, les origines du Pacte culturel 2 1. Le clivage philosophique, la « pilarisation » de la société belge 2 2. Les modifications constitutionnelles 6 3. Le Pacte culturel . 7 B. La loi du 16 juillet 1973 « garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques » 7 1. Quid des sans tendances ? . 8 2. Le champ d'application de la loi 10 1. Les matières culturelles . 10 2. Les institutions concernées 11 3. Les grands principes de la loi . 12 1. La participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique culturelle 12 2. La participation à la gestion et à l'administration des organismes culturels 13 3. Les garanties relatives à l'octroi de subsides en faveur d'activités culturelles régulières . 15 4. Les garanties particulières concernant les encouragements individualisés . 16 5. Les garanties relatives à l'utilisation des infrastructures culturelles . 17 6. Les garanties relatives à l'utilisation des moyens d'expression 18 7. Les garanties relatives au personnel exerçant des fonctions culturelles . 19 4. La Commission nationale permanente du Pacte culturel . 20 1. Contrôles juridiques relatifs à l'application du Pacte culturels : 21 2. Contrôle de type politique : 22 C. La question des partis non-démocratiques . 22 Conclusion . 26 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005645 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
