| Titre : | A qui profite le tax shelter ? (2010) |
| Auteurs : | Pierre-Antoine Simon |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etudes et recherches du CSA (2009/2010) |
| Article en page(s) : | 88 p. |
| Sujets-matières : |
tax shelter
aide à la production/création/diffusion en cinéma |
| Index. décimale : | 79100 (Cinéma) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Le Prix du mémoire a été décerné en 2011 à Pierre-Antoine Simon, pour son travail de fin d'étude intitulé "A qui profite le tax shelter ?" et réalisé dans le cadre d'un master en Sciences de Gestion avec une majeure en finance de la Louvain School of Management (UCL). Le jury du CSA a retenu ce mémoire pour l'analyse critique et fouillée qu'a menée l'auteur sur un dispositif récent de financement de la production audiovisuelle et son impact sur le secteur. Bien que concentré sur le cinéma, cet état des lieux ouvre la réflexion sur la question de l'extension du tax shelter à d'autres secteurs culturels notamment. ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction 1 1. Qu’est-ce que le tax shelter ? 3 1.1. Le tax shelter : le mécanisme. 4 1.2. Analyse détaillée de l’article 194ter du CIR. 7 2 Les 5 acteurs du tax shelter 15 2.1. Les investisseurs 17 2.2. Les intermédiaires . 27 2.3. Les producteurs . 37 2.4. L’Etat belge 45 2.5. Les prestataires de services. 64 Conclusion générale 74 Interviews 77 Bibliographie 78 Annexes Annexe 1 : la chronologie de la loi relative au tax shelter Annexe 2 : détail des calculs pour les 8 films étudiés (voir point 2.4.) Annexe 3 : articles publiés suite à la parution de l’étude |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005654 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
