| Titre : | La régulation de la call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard (2011) |
| Auteurs : | Franciska Bangisa |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etudes et recherches du CSA (Mai 2011) |
| Article en page(s) : | 55 p. |
| Sujets-matières : |
télévision
jeux de hasard et/ou jeux d'argent |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Les jeux télévisés appelant à la participation des téléspectateurs par l‘intermédiaire de numéros de téléphone ou de SMS surtaxés font partie du paysage audiovisuel courant. Au nombre de ceux-ci figurent par exemple des émissions de voyance en direct, des spots qui appellent à la participation des téléspectateurs par SMS, afin de remporter un prix, et la call TV (ou télé-tirelire). L‘analyse juridique de ces jeux télévisés s‘impose donc, avec en filigrane la question de savoir si la législation et la réglementation en vigueur permettent la protection optimale de tous les publics en ce compris ceux considérés comme plus fragiles, grands consommateurs de ce genre de jeu qu'ils estiment à leur portée. Si tel n‘est pas le cas, quelles mesures peuvent être adoptées en amont, pour résoudre ce problème ? Comment articuler régulation de la call TV et protection des publics fragiles sans interférer avec leur liberté de jeux, dans leur sphère privée ? L‘objet de la question ne concerne que la call TV, à l‘exclusion d‘autres programmes télévisés aux caractéristiques parfois similaires, comme les concours par SMS. ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
Introduction. Chapitre I. La call TV, un terme, une définition métissée Section 1. Un jeu média, jeu de hasard au sens de l‘article 2, 1° de la loi sur les jeux de hasard Un jeu média, jeu de hasard : conditions cumulatives Un jeu : contrat aléatoire Un enjeu La perte de l‘enjeu et le gain L‘intervention du hasard Dans quelle mesure un jeu de call TV réunit les éléments constitutifs du jeu de hasard ? Section 2. Une forme de télé-achat : une définition qui répond aux conditions du télé-achat énoncées par le décret SMA : une définition confirmée par la jurisprudence du CSA, de la Cour de justice de l‘Union Européenne et du Conseil d‘Etat de Belgique La décision « Appel gagnant » du 21 février 2008 du CAC L‘affaire C-195/06, Kommunikationsbehörde Austria (KommAustria) contre österreichischer Rundfunkt, « affaire öRF » L‘arrêt n° 208.114 du Conseil d‘Etat de Belgique Chapitre II. Législation applicable à la call TV Section 1. Législation européenne Section 2. Législation et réglementation belge applicable à la call TV Législation et réglementation relatives aux jeux de hasard Le décret sur les services de médias audiovisuels Section 3. Des mesures adoptées dans les systèmes juridiques étrangers Section 4. Comparaison schématique des mesures protectrices adoptées en France et en Angleterre avec la situation belge Chapitre III. Les organismes compétents en matière de call TV : compétence attribuée et «pouvoir d’intervention » Section 1. La Commission des jeux de hasard et le CSA : les acteurs principaux en matière de régulation de la call TV : compétences attribuées La Commission des jeux de hasard (ci-après désignée par la CJH » ou « la Commission ») Le CSA Réglementation et avis Contrôle et sanction Quid de la régulation de la call TV ? La Commission d‘éthique pour les télécommunications (ci-après désignée par « la Commission éthique ») Commentaires Section 2. Des organismes agissant sur « intervention volontaire » ou appelés à la cause, «intervention forcée » La Direction Générale contrôle et médiation (ci-après désignée par la DGCM ») du Service public fédéral (ci-après désigné par « SPF ») Economie Le Centre de recherche et d‘informations des organisations des consommateurs (ci-après désigné par le « CRIOC » Le service de Médiation pour les télécommunications Chapitre IV. Focus sur les problèmes liés à la call tv : un jeu canalisable ? Bibliographie |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005655 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
