| Titre : | La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les Communautés (2011) |
| Auteurs : | Hervé Jacquemin |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etudes et recherches du CSA (Décembre 2011) |
| Article en page(s) : | 73 p. |
| Sujets-matières : |
radiodiffusion
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Le développement des technologies de l'information et de la communication s'est accompagné d'une convergence croissante entre les médias. Auparavant, la télévision, la radio ou la presse écrite visaient en effet des réalités distinctes et les risques de confusion étaient rares, voire inexistants. Le constat ne se vérifie plus aujourd'hui. Plus précisément, on observe que la convergence - ou le rapprochement - s'opère dans une double perspective. Elle concerne d'abord les supports. En raison notamment du recours à l'internet et des services offerts par ce biais, on peut désormais lire un quotidien de la presse écrite, écouter une émission de radio ou regarder un journal télévisé sur un ordinateur classique, voire sur un téléphone portable ou tout autre appareil mobile connecté au réseau (un ipod, par exemple) ; il est également possible d'accéder à l'internet en se servant de sa télévision ou de « regarder »1 une émission de radio par ce canal. Globalement, un même contenu peut être fourni à son destinataire par divers moyens de communication et en mobilisant des supports variés. En outre, il n'est plus rare que, même dans l'hypothèse de médias traditionnellement diffusés de manière linéaire, suivant une grille de programme (la télévision classique, par exemple), des services de type non linéaire (à la demande) soient offerts. La convergence tient également à la manière dont les contenus sont extériorisés et transmis à leurs destinataires. En effet, les progrès technologiques rendent possible la diffusion des contenus par la combinaison de textes, d'images (animées ou non) et de sons. Sur l'internet, on se limite de moins en moins à l'un de ces modes de diffusion (soit le texte ; soit les vidéos ; soit les sons). Au contraire, les prestataires veillent généralement à mobiliser toutes les ressources des outils multimédias, de manière à garantir avec la plus grande efficacité, la communication des contenus à leurs destinataires. En pratique, cette tendance se traduit notamment par la présence de petites vidéos sur les sites internet de quotidiens de la presse écrite ou par celle de commentaires écrits substantiels sur les sites internet des chaînes de télévision. De même, il n'est plus rare de trouver des vidéos publicitaires ou de présentation des biens ou services sur des sites web transactionnels ou servant de vitrines « virtuelles » à des entreprises.. ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION CHAPITRE 1ER : ELÉMENTS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SECTION 1ÈRE. DÉTERMINATION DES HYPOTHÈSES RESSORTISSANT À LA NOTION DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE SECTION 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA « RADIODIFFUSION » OU DU « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » § 1er. Une communication commerciale ou un service dont l’objet est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public § 2. Un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de service de média § 3. Un service linéaire ou à la demande à destination du grand public. § 4. Un service fourni par des réseaux de communications électroniques SECTION 3. SYNTHÈSE ET APPLICATION À CINQ CASE STUDIES RETENUS CHAPITRE 2. DIFFICULTÉS POSÉES PAR CETTE QUALIFICATION ET PISTES DE SOLUTION SECTION 1. DIFFICULTÉS LIÉES AUX RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES § 1er. Etendue des compétences communautaires en matière de commerce électronique A. Principe d’attribution exclusive des compétences et conséquences B. Aménagements à la mise en oeuvre du principe d’attribution exclusive des compétences § 2. Forces et faiblesses de la compétence communautaire en matière de radiodiffusion A. Articulation des compétences communautaires B. Articulation entre les compétences communautaires et fédérales § 3. Pistes de solution. SECTION 2. DIFFICULTÉS RÉSULTANT DE LA NOTION DE « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » ET DE SON RÉGIME . § 1er. Complexité et manque de cohérence du cadre normatif. § 2. Faiblesses du cadre normatif à l’aune des défis posés par les éléments du commerce électronique qualifiés de services de médias audiovisuels . A. Faiblesses de la LSSI et de la LPMC pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel . B. Faiblesses des décrets communautaires pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel. C. Insuffisances communes aux deux catégories de textes normatifs CONCLUSION TABLE DES MATIÈRES |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005657 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
