| Titre : | Le rôle des pouvoirs publics dans les télécommunications en Belgique, 1900-2010 (2010) |
| Auteurs : | DE BROUX PIERRE-OLIVIER |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Etudes et recherches du CSA (Mai 2010) |
| Article en page(s) : | 109 p. |
| Sujets-matières : |
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
télécommunications Belgique histoire / sciences historiques droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 07300 (Audiovisuel (radio + télé)) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Cette recherche demeure par ailleurs encore à un stade préliminaire. Elle se limite en effet provisoirement à la description historique de l'évolution du rôle des pouvoirs publics dans ce secteur depuis 1900 jusqu'à nos jours, et ce sur la base de quatre parties chronologiques distinctes. La Belle-Epoque (1900-1918) est d'abord brièvement passée en revue, uniquement en ce qui concerne les premiers balbutiements des techniques radioélectriques et de leurs applications. L'entre-deux-guerres (1919-1944) est ensuite abordé de manière plus approfondie, tant en ce qui concerne les activités de télécommunications que de radiodiffusion. Les « trente glorieuses », élargies aux moins glorieuses années 1980 (1945-1989), forment la partie la plus dense du travail, dans laquelle l'histoire des télécommunications et de l'audiovisuel est examinée séparément, et où une troisième section est consacrée à leur volet international commun. Enfin, la période la plus contemporaine clôture l'analyse, marquant la convergence des deux secteurs. Chacune des quatre parties met l'accent sur cinq volets du droit applicable à l'époque concernée. Le rôle des pouvoirs publics stricto sensu est d'abord exposé, mettant l'accent sur l'exploitation en monopole ou en concurrence avec le secteur privé. L'organisation administrative est ensuite développée, en insistant à la fois sur la diversité éventuelle des acteurs publics, et sur le degré d'autonomie de ceux-ci par rapport au pouvoir central. Les modes de financement des activités publiques font l'objet du troisième volet de la description. Le régime juridique des activités publiques est ensuite plus brièvement abordé, recherchant surtout à dégager tant les spécificités juridiques de l'exploitation publique, que la confirmation ou l'infirmation d'un régime juridique propre à la notion de « service public ». Enfin, dernier volet, le droit international public et le droit européen sont également longuement étudiés, eu égard à leur influence déterminante, surtout à partir de la seconde moitié du vingtième siècle, sur le droit belge. ... » [présentation extraite du document] |
| Note de contenu : |
I. La naissance de la radio (1900-1918) 5 A. Public-privé : La télégraphie sans fil (TSF), un nouveau champ d’intervention de l’Etat 6 B. Organisation administrative 8 C. Financement 8 D. Régime juridique 8 E. International 9 II. L’ère du téléphone et de la radio (1919-1945) 10 A. Public-privé : la montée en puissance du monopole public 11 B. Organisation administrative : la naissance de l’INR et de la RTT 16 C. Financement : un régime sévère pour la RTT, une manne pour l’INR 18 D. Régime juridique : le principe d’impartialité dans la radiodiffusion et l’ébauche d’une protection des utilisateurs dans la radiodistribution 22 E. International : une coopération constante au travers de l’UIT, de l’UIR et de l’URSI 26 III. Les chemins parallèles des télécommunications et de l’audiovisuel (1945-1990) 30 §1er. International développement en commun de techniques, d’infrastructures et de Programmes 31 A. L’immédiat après-guerre 31 B. La coopération internationale au coeur de la Guerre froide 32 C. Les télécommunications dans la construction européenne 37 §2. L’âge d’or de la RTT 40 A. Public-privé : le monopole public à outrance 40 B. Organisation administrative : la mainmise hiérarchique sur la RTT 43 C. Financement : un « instrument parafiscal » 44 D. Régime juridique : le parent pauvre du droit des télécommunications 47 §3. L’époque glorieuse de la radio-télévision publique 50 A. Public-privé : du monopole public à la concurrence public-privé 50 B. Organisation administrative : la radio-télévision au coeur d’enjeux communautaires et communaux 59 C. Financement : de la redevance à la publicité commerciale 63 D. Régime juridique : l’encadrement détaillé des émissions audiovisuelles 66 IV. La convergence des communications électroniques (1990-2010) 73 A. International : l’ascendance croissante des politiques européennes sur les Etats et les autres institutions internationales 74 B. Public-privé : la fin des monopoles et le renouveau de l’exploitation publique 78 C. Organisation administrative : une pléthore inégalée d’acteurs publics 91 D. Financement et régime juridique 93 Bibliographie 95 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005659 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
