Titre : | La prépension conventionnelle (1974-2012) (2012) |
Auteurs : | Thibaut Claes |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2154-2155, 2012) |
Article en page(s) : | 94 p. |
Sujets-matières : |
droit social
pensions de retraite et/ou pensions de survie |
Index. décimale : | 34610 (Droit du travail.) |
Note de contenu : |
INTRODUCTION 1. NAISSANCE ET MISE EN PLACE : 1974-1982 1.1. LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 17 (19 DÉCEMBRE 1974) 1.2. L’ARRÊTÉ ROYAL DU 19 FÉVRIER 1975 1.3. LES ÉVOLUTIONS DE JURE ET DE FACTO 1.4. LA PÉRIODE EN CHIFFRES ET EN PERSPECTIVES 2. ENTRE PREMIÈRES RESTRICTIONS ET ESSOR : 1982-1990 2.1. L’ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 18 NOVEMBRE 1988 2.2. L’ÉVOLUTION CONVENTIONNELLE 2.3. L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE 2.4. LA PÉRIODE EN CHIFFRES ET EN PERSPECTIVES 3. ENTRE APOGÉE ET REMISE EN QUESTION : 1990-2004 3.1. L’ÉVOLUTION CONVENTIONNELLE 3.2. L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE 3.3. L’ÉMERGENCE D’ALTERNATIVES À LA PRÉPENSION CONVENTIONNELLE 3.4. LA PÉRIODE EN CHIFFRES ET EN PERSPECTIVES 4. LA RÉORIENTATION DU SYSTÈME : 2004-2011 4.1. LA LOI DU 23 DÉCEMBRE 2005 RELATIVE AU PACTE DE SOLIDARITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS 4.2. LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE 4.3. L’ÉCHEC DE L’ÉVALUATION DU PACTE DE SOLIDARITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS 4.4. LA PÉRIODE EN CHIFFRES ET EN PERSPECTIVES 5. LE GOUVERNEMENT DI RUPO ET LA RÉFORME DES FINS DE CARRIÈRE : 2011-2012 5.1. LA NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA MINISTRE DE L’EMPLOI 5.2. L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE CONCLUSION |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00001497 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |