| Titre : | Essai de synthèse sur les incompatibilités parlementaires : dépassement de leurs revers pour une moralisation de la politique (2012) |
| Auteurs : | COLLA ANNE-FRANCE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°3, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 287-368 |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
parlements parlementaire |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1. L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES CHAPITRE 1. LA DÉFINITION DES INCOMPATIBILITÉS Section 1. Les incompatibilités avec une fonction publique Section 2. Les incompatibilités avec une fonction privée Section 3. La restriction du cumul des mandats CHAPITRE 2. LE TRAITEMENT DES INCOMPATIBILITÉS PARTIE 2. LES ENJEUX DES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES CHAPITRE 1. LES ARGUMENTS EN FAVEUR DES INCOMPATIBILITÉS Section 1. Les arguments théoriques Section 2. L’argument pratique : la disponibilité du parlementaire CHAPITRE 2. LES ARGUMENTS EN DÉFAVEUR DES INCOMPATIBILITÉS Section 1. Les arguments théoriques Section 2. Les arguments pratiques PARTIE 3. LES ÉCUEILS DES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES CHAPITRE 1. LE PARLEMENT, MICROCOSME DE LA SOCIÉTÉ Section 1. La précarité des fonctions politiques comme découragement et son correctif, le congé politique Section 2. La sévérité des incompatibilités comme risque d’isolement intellectuel CHAPITRE 2. LES CONSÉQUENCES DU REMPLACEMENT DE L’ÉLU Section 1. Les candidatures virtuelles Section 2. La représentativité et la qualité des membres siégeant Section 3. Le statut du suppléant CHAPITRE 3. L’APPLICATION PRATIQUE DES INCOMPATIBILITÉS Section 1. Les difficultés d’information et de contrôle Section 2. L’ineffectivité des incompatibilités face à l’occulte CHAPITRE 4. LA « JURIDICISATION » D’UNE EXIGENCE ÉTHIQUE, ASPECTS D’ÉCONOMIE ET DE PHILOSOPHIE DU DROIT PARTIE 4. LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES CHAPITRE 1. L’INVENTION DE LA RÉGION WALLONNE ET SES CONTROVERSES CHAPITRE 2. L’ACCORD DE GOUVERNEMENT ET SA MISE EN OEUVRE Section 1. Le contenu de l’accord de gouvernement Section 2. Le premier volet de la réforme de l’État CONCLUSION |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001498 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
