Titre : | L’utilisation d’oeuvres protégées par le droit d’auteur : récents développements jurisprudentiels et législatifs (2012) |
Auteurs : | Alain Strowel |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6500/6501, 2012) |
Article en page(s) : | p. 827-831 |
Sujets-matières : |
cinéma (art cinématographique)
TIC (technologies de l'information et de la communication) presse écrite bibliothèques et médiathèques musique |
Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
Note de contenu : |
1. Les agrégateurs et autres réutilisateurs d’actualités : affaires Copiepresse (Belgique), Infopaq (Danemark c. C.J.U.E.), Meltwater (UK c. US) 2. Les bibliothèques en ligne : affaires Google Books (États-Unis et France) 3. Les interdictions judiciaires à l’encontre des intermédiaires en ligne : affaires Scarlet (Belgique c. C.J.E.U.), Newzbin2 (Royaume-Uni), The Pirate Bay (Belgique c. Royaume-Uni) A. L’affaire Newzbin2 à la lumière de l’arrêt Scarlet de la C.J.U.E. B. L’affaire The Pirate Bay à la lumière de la jurisprudence de la C.J.U.E. sur le droit de communication au public et la proportionnalité |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005692 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |