| Titre : | Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2ème partie : Focus sur les modes de gestion de l’intérêt communal (intercommunales, asbl,...). (2012) |
| Auteurs : | Sylvie Bollen ; VANDER BORGHT LAETITIA |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°872, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 10-14 |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
droit administratif démocratie |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : |
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| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005765 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
