| Titre : | La 6e réforme de l’État et le financement des entités fédérées en Belgique (2012) |
| Auteurs : | Benoît Bayenet |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°872, 2012) |
| Article en page(s) : | p. 24-32 |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
finances publiques communes (institutions) compétence statistiques |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Tout comme le processus de fédéralisation des compétences matérielles, le système de financement des entités fédérées a été mis en place de manière progressive. Elaboré depuis la réforme institutionnelle de 1970, le financement des Communautés et des Régions est aujourd'hui décrit et réglé dans la loi spéciale du 16 janvier 1989. Les mécanismes repris dans cette loi ont fait l'objet d'adaptations au cours des réformes institutionnelles ultérieures. A l'autonome 2011, un accord sur une nouvelle réforme de l'État a été finalisé. Il prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées de près de 17 milliards. Il s'accompagne également d'un volet relatif à la réforme de la loi spéciale de financement des entités fédérées. ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00005765 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
