Titre : | La sixième réforme de l’État, amie des communes ? (2012) |
Auteurs : | Amaury Bertholomé |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Mouvement communal (n°873, 2012) |
Article en page(s) : | p. 8-14 |
Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
finances publiques communes (institutions) compétence statistiques |
Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
Résumé : |
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Sur fond de tension budgétaire, l'État se prépare à une réforme importante puisqu'il s'agit notamment de modifier l'architecture financière du pays. Visant une responsabilisation financière accrue des entités fédérées, le prochain vote d'une nouvelle loi spéciale de financement1, 2 et le transfert de compétences seront susceptibles d'avoir des conséquences pour l'ensemble des pouvoirs publics belges, en ce compris les communes, compte tenu notamment des transferts existant entre les différents niveaux de pouvoir, en particulier ceux entre les communes et les Régions, compte tenu également de l'éventuel manque de moyens qui accompagneront les transferts de compétences.. ... »[présentation extraite du document] |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00005768 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |